MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

MACHINE PLANET & TOOLS, SL, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend s'acquitter des obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions énoncées ici, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable.

MACHINE PLANET & TOOLS, SL se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de MACHINE PLANET & TOOLS, SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

• Nom de domaine : machineplanet.fr

• Nom commercial : machine planet

• Dénomination sociale : MACHINE PLANET & TOOLS, SL

• NIF : B19910942

• Siège social : C/ Xaloc, 10 - 17240 Llagostera (Girona) ESPAGNE

• Bureaux et Logistique : Paterna (Valencia) ESPAGNE

• Téléphone : 611 50 38 99

• E-mail : info@machineplanet.fr

• Données d'enregistrement : Registro Mercantil de Girona : GI 75016

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de machineplanet.fr.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@machineplanet.fr.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu'il n'ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, s'il en a connaissance, qu'il ait agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour collaborer activement au retrait ou au blocage de tout contenu illicite.

Adresses IP Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques.

4. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits.