Conditions Générales de vente de produits

Información

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction

Le présent document contractuel régira les Conditions Générales de vente de produits (ci-après, les « Conditions ») via le site web machineplanet.net, propriété de MACHINE PLANET & TOOLS, SL sous la marque commerciale machine planet, ci-après dénommé le PRESTATAIRE, dont les coordonnées figurent également dans les Mentions Légales de ce site Web.

Ces Conditions resteront publiées sur le site web à la disposition de l'UTILISATEUR pour les reproduire et les conserver comme confirmation du contrat, et pourront être modifiées à tout moment par MACHINE PLANET & TOOLS, SL. Il appartient à l'UTILISATEUR de les lire périodiquement, car les conditions en vigueur au moment de la passation des commandes seront applicables. MACHINE PLANET & TOOLS, SL archivera le document électronique où l'achat est formalisé et le tiendra à la disposition de l'UTILISATEUR si celui-ci en fait la demande.

Les contrats ne seront soumis à aucune formalité, à l'exception des cas expressément indiqués dans les Codes Civil et de Commerce et dans cette loi ou d'autres lois spéciales.

L'acceptation de ce document implique que l'UTILISATEUR :

  • A lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
  • Est une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.
  • Assume toutes les obligations énoncées ici.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à toutes les transactions effectuées via le site web du PRESTATAIRE.

Le PRESTATAIRE informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur des pays vers lesquels il envoie les produits, et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le PRESTATAIRE des produits commandés par l'UTILISATEUR est MACHINE PLANET & TOOLS, SL, dont le siège social est situé Calle Xaloc 10, Llagostera 17240, Gérone, Espagne, NIF B19910942 et avec le numéro de téléphone du service client 611503899.

Et d'autre part, l'UTILISATEUR, enregistré sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle de vente née entre le PRESTATAIRE MACHINE PLANET & TOOLS, SL et l'UTILISATEUR au moment où celui-ci accepte la case correspondante lors du processus de commande en ligne.

La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché via le site web, d'un produit spécifique.

Rectification des données

Lorsque l'UTILISATEUR identifie des erreurs dans les données publiées sur le site web ou dans les documents générés par la relation contractuelle, il peut en informer par e-mail à info@machineplanet.net afin que MACHINE PLANET & TOOLS, SL les corrige dans les plus brefs délais.

L'UTILISATEUR pourra maintenir ses données à jour en accédant à son compte utilisateur.

Procédure de passation de commande

L'UTILISATEUR, pour pouvoir accéder aux produits ou services proposés par le PRESTATAIRE, doit être majeur ou mineur émancipé et s'inscrire via le site web en créant un compte utilisateur. Pour ce faire, l'UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), détaillées dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité de ce site web.

L'UTILISATEUR choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à communiquer au PRESTATAIRE leur perte ou leur vol ou l'accès possible par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que, conformément aux exigences de l'article 27 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), la procédure de commande suivra les étapes suivantes :

  1. Clauses générales de vente.
  2. Envoi et livraison des commandes.
  3. Droit de rétractation.
  4. Réclamations et résolution de litiges en ligne.
  5. Force majeure.
  6. Compétence.
  7. Généralités de l'offre.
  8. Prix et durée de validité de l'offre.
  9. Frais de transport.
  10. Mode de paiement, frais et remises.
  11. Processus d'achat.
  12. Dissociation et suspension ou résiliation du contrat.
  13. Garanties et retours.
  14. Loi applicable et juridiction.

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE VENTE

Sauf stipulation particulière par écrit, la passation d'une commande au PRESTATAIRE impliquera l'acceptation par l'UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation faite par l'UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée au préalable et par écrit par le PRESTATAIRE.

2. ENVOI ET LIVRAISON DES COMMANDES

Le PRESTATAIRE n'enverra aucune commande tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué. Les envois de marchandises se feront habituellement par MESSAGERIE, selon la destination librement désignée par l'UTILISATEUR. L'envoi sera effectué une fois la disponibilité de la marchandise confirmée et le paiement de la commande vérifié.

Le délai de livraison sera compris entre 2 et 6 jours ouvrés, selon la taille et le poids des produits achetés, la ville de destination et le mode de paiement choisi. La date prévue d'envoi et de livraison sera fournie avant la confirmation de la commande.

Défaut d'exécution du contrat à distance En cas d'impossibilité d'exécuter le contrat parce que le produit ou service commandé n'est pas disponible dans le délai prévu, l'UTILISATEUR sera informé du manque de disponibilité et sera en droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement du montant total payé sans aucun frais, et sans qu'aucune responsabilité pour dommages et intérêts imputable au PRESTATAIRE n'en découle.

En cas de retard injustifié de la part du PRESTATAIRE concernant le remboursement du montant total, l'UTILISATEUR pourra exiger le paiement du double du montant dû, sans préjudice de son droit d'être indemnisé pour les dommages subis excédant ledit montant.

Le PRESTATAIRE n'assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service n'aura pas lieu parce que les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que celui-ci, ou son délégué, aura signé le document de réception de la livraison.

Le PRESTATAIRE répondra vis-à-vis de l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de la commande. L'UTILISATEUR pourra, par une simple déclaration, exiger la correction dudit défaut de conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Dans l'un de ces cas, l'UTILISATEUR pourra également exiger une indemnisation pour dommages et intérêts, le cas échéant.

L'UTILISATEUR aura le droit de suspendre le paiement de toute partie restante du prix du produit acheté jusqu'à ce que le PRESTATAIRE remplisse les obligations établies dans ce contrat.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits à la réception et d'exprimer toutes les réserves et réclamations justifiées sur le document de réception de la livraison.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de réception du produit ou de la conclusion du contrat de vente s'il s'agit d'une prestation de service, pour exercer le droit de rétractation, régi par l'article 102 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consumateurs et Usagers et autres lois complémentaires (RDL 1/2007).

Si le PRESTATAIRE ne remplit pas son devoir d'information et de documentation sur le droit de rétractation, le délai pour son exercice expirera douze mois après la date d'expiration du délai de rétractation initial, conformément à l'article 105 du RDL 1/2007.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne sera pas applicable aux contrats visés et énumérés à l'article 103 du RDL 1/2007 (tels que les produits personnalisés, les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, entre autres).

Procédure de retour : Tout retour doit être communiqué au PRESTATAIRE par e-mail à info@machineplanet.net en indiquant le numéro de facture ou de commande correspondant. Pour faciliter ce processus, l'UTILISATEUR dispose du document suivant qu'il peut télécharger et envoyer :

En cas de retour sans l'emballage d'origine, le PRESTATAIRE pourra facturer un coût de 40€ à l'UTILISATEUR, en l'en informant préalablement. Une fois la confirmation reçue, l'UTILISATEUR devra effectuer la livraison, frais de transport à sa charge, à l'adresse suivante : MACHINE PLANET & TOOLS, SL, C/ Xaloc, 10 - 17240 Llagostera (Girona) ESPAGNE.

4. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l'UTILISATEUR jugera opportune sera traitée dans les plus brefs délais aux adresses de contact suivantes :

  • Postale : MACHINE PLANET & TOOLS, SL, C/ Xaloc, 10 - 17240 Llagostera (Girona) ESPAGNE.
  • Téléphone : 611503899
  • E-mail : info@machineplanet.net

5. FORCE MAJEURE

Les parties ne seront pas responsables de tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

6. COMPÉTENCE

L'UTILISATEUR ne pourra pas céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.

Si une stipulation de ces conditions est considérée comme nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et le respect du reste ne seront en aucun cas affectés. L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes Conditions dans toute leur étendue.

7. GÉNÉRALITÉS DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le PRESTATAIRE seront soumises aux présentes Conditions. Aucune modification, altération ou accord contraire à la Proposition Commerciale de MACHINE PLANET & TOOLS, SL ou à ce qui est stipulé ici n'aura d'effet, sauf accord exprès écrit signé par le PRESTATAIRE.

8. PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit ou service incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables. Sauf indication contraire, ils n'incluent pas les frais d'envoi, de manutention ou tout autre service supplémentaire.

Les prix applicables sont ceux publiés sur le site web et seront exprimés en EURO. L'UTILISATEUR accepte que l'évaluation économique de certains produits puisse varier en temps réel. Avant l'achat, le détail du devis pourra être vérifié en ligne. Une fois la commande passée, les prix seront maintenus qu'il y ait disponibilité ou non.

Tout paiement effectué donne lieu à l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré, envoyée en format papier avec le produit ou par e-mail sur demande.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Les prix ne comprennent pas les frais d'envoi, sauf accord écrit contraire. Les frais de port sont calculés lors de la validation du panier en fonction du poids et de l'adresse.

  • Pour les commandes de plus de 100€, l'envoi est gratuit.
  • Pour les achats de moins de 100€, le coût sera de 9,99€.

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE permet les modes de paiement suivants :

  • Carte de crédit
  • PayPal
  • Virement bancaire
  • Sequra
  • Contre-remboursement
  • Bizum

Mesures de sécurité : Le site web utilise des techniques SSL et des pare-feu pour protéger les données. Le PRESTATAIRE s'engage à refuser toute transaction illégale par carte de crédit.

11. PROCESSUS D'ACHAT

Tout produit peut être ajouté au panier. Le panier permet de simuler un devis sans engagement. Pour finaliser la commande :

  1. Vérification des données de facturation.
  2. Vérification de l'adresse de livraison.
  3. Sélection du mode de paiement.
  4. Confirmer l'achat.

12. DISSOCIATION ET SUSPENSION OU RÉSILIATION DU CONTRAT

Si une condition est jugée illégale ou nulle, elle sera considérée comme dissociable et n'affectera pas le reste. Le PRESTATAIRE peut suspendre l'accès aux services en cas de non-respect des obligations par l'UTILISATEUR.

13. GARANTIES ET RETOURS

Les garanties répondront à ce qui est régi par le titre relatif aux "Garanties et services après-vente" du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation.